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Parcelle 50077 000 A 522

Bretteville (50077), section A

Contenance
4 030 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
50077 000 A 450077 000 A 1350077 000 A 1450077 000 A 1550077 000 A 1650077 000 A 1850077 000 A 2050077 000 A 2150077 000 A 2250077 000 A 2350077 000 A 2450077 000 A 2550077 000 A 2650077 000 A 2750077 000 A 2850077 000 A 2950077 000 A 3150077 000 A 3950077 000 A 5650077 000 A 6050077 000 A 6150077 000 A 6250077 000 A 6350077 000 A 6450077 000 A 6550077 000 A 6650077 000 A 6750077 000 A 6850077 000 A 6950077 000 A 7050077 000 A 7150077 000 A 7250077 000 A 7350077 000 A 7450077 000 A 7550077 000 A 7650077 000 A 7750077 000 A 7850077 000 A 7950077 000 A 8050077 000 A 8150077 000 A 8250077 000 A 8350077 000 A 8450077 000 A 8550077 000 A 8650077 000 A 8750077 000 A 8850077 000 A 8950077 000 A 9050077 000 A 9150077 000 A 9250077 000 A 9350077 000 A 9450077 000 A 9550077 000 A 43150077 000 A 43650077 000 A 43750077 000 A 43850077 000 A 43950077 000 A 45050077 000 A 45150077 000 A 51650077 000 A 51750077 000 A 52250077 000 A 52350077 000 A 52750077 000 A 58950077 000 A 59150077 000 A 59250077 000 A 59350077 000 A 59450077 000 A 61350077 000 A 61450077 000 A 62350077 000 A 64350077 000 A 64450077 000 A 64650077 000 A 64750077 000 A 65050077 000 A 65150077 000 A 65250077 000 A 65350077 000 A 65450077 000 A 65550077 000 A 65850077 000 A 66150077 000 A 66250077 000 A 66450077 000 A 67250077 000 A 67350077 000 A 68950077 000 A 71950077 000 A 72050077 000 A 72150077 000 A 72250077 000 A 72350077 000 A 74250077 000 A 74350077 000 A 74650077 000 A 74750077 000 A 74850077 000 A 74950077 000 A 750
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (56 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 A 522 (500770000A0522)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
522
Surface cadastrale (contenance)
4 030 m²
Surface calculée
3 944 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 A 521Parcelle suivante : 50077 000 A 523