CarteparcelleCarteEnglish

19 Impasse des Roques, 50110 Bretteville

Parcelle 50077 000 A 4 · section A

Contenance
1,4 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

50077 000 A 150077 000 A 250077 000 A 350077 000 A 450077 000 A 1350077 000 A 1450077 000 A 1550077 000 A 1650077 000 A 1850077 000 A 2050077 000 A 2150077 000 A 2350077 000 A 2450077 000 A 2550077 000 A 8550077 000 A 8650077 000 A 8750077 000 A 8850077 000 A 8950077 000 A 9050077 000 A 9150077 000 A 9250077 000 A 9350077 000 A 9450077 000 A 9550077 000 A 19650077 000 A 19750077 000 A 19850077 000 A 19950077 000 A 20050077 000 A 20150077 000 A 20250077 000 A 20350077 000 A 20450077 000 A 20550077 000 A 20650077 000 A 20750077 000 A 20850077 000 A 20950077 000 A 43150077 000 A 43650077 000 A 43750077 000 A 43850077 000 A 43950077 000 A 45050077 000 A 45150077 000 A 52250077 000 A 52350077 000 A 52750077 000 A 61350077 000 A 61450077 000 A 65050077 000 A 65150077 000 A 65250077 000 A 65350077 000 A 65450077 000 A 65550077 000 A 65850077 000 A 66150077 000 A 66250077 000 A 66350077 000 A 66450077 000 A 66550077 000 A 67450077 000 A 67750077 000 A 67950077 000 A 68050077 000 A 68350077 000 A 68550077 000 A 68750077 000 A 68950077 000 A 69050077 000 A 69150077 000 A 69550077 000 A 69650077 000 A 69750077 000 A 72950077 000 A 74350077 000 A 74750077 000 A 74850077 000 A 74950077 000 A 750
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (12 % de la parcelle), faible (49 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 A 4 (500770000A0004)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
1,4 ha
Surface calculée
1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 A 3Parcelle suivante : 50077 000 A 13