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Parcelle 47110 000 M 416

Parcelle cadastrale de 6 390 m² (contenance cadastrale), à Gontaud-de-Nogaret. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
6 390 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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47110 000 M 38447110 000 M 38847110 000 M 38947110 000 M 39047110 000 M 39147110 000 M 39247110 000 M 39347110 000 M 39547110 000 M 40147110 000 M 40647110 000 M 40747110 000 M 40847110 000 M 40947110 000 M 41147110 000 M 41247110 000 M 41347110 000 M 41447110 000 M 41547110 000 M 41647110 000 M 41747110 000 M 41847110 000 M 41947110 000 M 42047110 000 M 42147110 000 M 42247110 000 M 42347110 000 M 42447110 000 M 42547110 000 M 42647110 000 M 42747110 000 M 42847110 000 M 42947110 000 M 43047110 000 M 43147110 000 M 46947110 000 M 47047110 000 M 47147110 000 M 47247110 000 M 47447110 000 M 47547110 000 M 47647110 000 M 60247110 000 M 60347110 000 M 62447110 000 M 64947110 000 M 65947110 000 M 71347110 000 M 82547110 000 M 831
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 47110_PLU_20241021

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gontaud-de-Nogaret

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
47110 000 M 416 (471100000M0416)
Commune
Gontaud-de-Nogaret (47110)
Préfixe
000
Section
M
Numéro
416
Surface cadastrale (contenance)
6 390 m²
Surface calculée
6 381 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (47110_PLU_20241021)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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