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Parcelle 47103 000 D 398

Parcelle cadastrale de 1,1 ha (contenance cadastrale), à Fréchou. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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47103 000 D 16947103 000 D 17147103 000 D 17347103 000 D 17447103 000 D 17547103 000 D 17647103 000 D 17747103 000 D 17847103 000 D 17947103 000 D 18047103 000 D 18147103 000 D 18347103 000 D 18447103 000 D 36447103 000 D 37047103 000 D 37147103 000 D 37247103 000 D 38547103 000 D 38647103 000 D 38747103 000 D 38847103 000 D 38947103 000 D 39147103 000 D 39247103 000 D 39847103 000 D 39947103 000 D 40047103 000 D 40147103 000 D 40247103 000 D 40547103 000 D 40647103 000 D 40747103 000 D 40847103 000 D 43147103 000 D 43247103 000 D 43347103 000 D 43447103 000 D 44147103 000 D 44247103 000 D 44347103 000 D 44547103 000 D 46047103 000 D 52247103 000 D 55447103 000 D 55547103 000 D 55747103 000 D 56247103 000 D 56347103 000 D 56447103 000 D 56547103 000 D 56647103 000 D 56747103 000 D 56847103 000 D 56947103 000 D 57047103 000 D 57147103 000 D 57247103 000 D 57347103 000 D 57447103 000 D 58947103 000 D 59047103 000 D 59147103 000 D 71647103 000 D 71747103 000 D 72847103 000 D 72947103 000 D 73147103 000 D 73247103 000 D 80247103 000 D 80347103 000 D 80447103 000 D 80547103 000 D 80647103 000 D 80747103 000 D 80847103 000 D 80947103 000 D 81047103 000 D 81147103 000 D 812
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068948_PLUi_20260311

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Fréchou

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
47103 000 D 398 (471030000D0398)
Commune
Fréchou (47103)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
398
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068948_PLUi_20260311)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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