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Parcelle 46222 000 A 766

Pomarède (46222), section A

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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46222 000 A 14046222 000 A 14346222 000 A 14446222 000 A 14546222 000 A 14646222 000 A 14846222 000 A 15346222 000 A 15446222 000 A 15546222 000 A 15646222 000 A 15746222 000 A 15846222 000 A 15946222 000 A 16046222 000 A 16146222 000 A 16246222 000 A 16446222 000 A 16546222 000 A 16646222 000 A 16846222 000 A 17146222 000 A 17246222 000 A 17346222 000 A 17546222 000 A 25346222 000 A 25446222 000 A 25546222 000 A 25746222 000 A 25946222 000 A 26846222 000 A 26946222 000 A 27046222 000 A 27146222 000 A 27246222 000 A 27546222 000 A 27646222 000 A 27746222 000 A 27846222 000 A 27946222 000 A 28046222 000 A 28146222 000 A 28246222 000 A 28346222 000 A 38146222 000 A 38346222 000 A 38446222 000 A 38646222 000 A 61646222 000 A 61746222 000 A 61846222 000 A 61946222 000 A 63546222 000 A 64346222 000 A 64746222 000 A 64846222 000 A 65246222 000 A 65446222 000 A 65646222 000 A 65846222 000 A 65946222 000 A 66046222 000 A 66146222 000 A 66246222 000 A 66446222 000 A 66746222 000 A 71146222 000 A 71246222 000 A 72546222 000 A 72646222 000 A 73446222 000 A 73646222 000 A 76346222 000 A 76446222 000 A 76546222 000 A 76646222 000 A 76746222 000 A 76846222 000 A 76946222 000 A 77046222 000 A 771
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

56 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

44 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 A 766 (462220000A0766)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
766
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 A 765Parcelle suivante : 46222 000 A 767