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Parcelle 46222 000 A 643

Pomarède (46222), section A

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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46222 000 A 16646222 000 A 16846222 000 A 26846222 000 A 27046222 000 A 27146222 000 A 27246222 000 A 27446222 000 A 27546222 000 A 27646222 000 A 27946222 000 A 28046222 000 A 35546222 000 A 35646222 000 A 35746222 000 A 36146222 000 A 36246222 000 A 36346222 000 A 36546222 000 A 36646222 000 A 36746222 000 A 36846222 000 A 36946222 000 A 37046222 000 A 37146222 000 A 37446222 000 A 37546222 000 A 37746222 000 A 37846222 000 A 37946222 000 A 38046222 000 A 38146222 000 A 38346222 000 A 38446222 000 A 38546222 000 A 38646222 000 A 38946222 000 A 39046222 000 A 39146222 000 A 43046222 000 A 43146222 000 A 43546222 000 A 43646222 000 A 43846222 000 A 43946222 000 A 44146222 000 A 44246222 000 A 59446222 000 A 61546222 000 A 61946222 000 A 62046222 000 A 62146222 000 A 62246222 000 A 62346222 000 A 62446222 000 A 62546222 000 A 63546222 000 A 64346222 000 A 64746222 000 A 64846222 000 A 65246222 000 A 65446222 000 A 65646222 000 A 65846222 000 A 65946222 000 A 66046222 000 A 66146222 000 A 66246222 000 A 66446222 000 A 66646222 000 A 66746222 000 A 67346222 000 A 71146222 000 A 71246222 000 A 72346222 000 A 72446222 000 A 73446222 000 A 73646222 000 A 74446222 000 A 74546222 000 A 74646222 000 A 74746222 000 A 74846222 000 A 76346222 000 A 76446222 000 A 76546222 000 A 76646222 000 A 76846222 000 A 76946222 000 A 77046222 000 A 771
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
Haies – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Constructions en zone agricole ou naturelle
Bâtiment pouvant changer de destination – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 A 643 (462220000A0643)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
643
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 A 640Parcelle suivante : 46222 000 A 647