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Parcelle 46156 077 B 477

Parcelle cadastrale de 4 960 m² (contenance cadastrale), à Bellefont-La Rauze. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
4 960 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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46156 077 B 35246156 077 B 35346156 077 B 38746156 077 B 38846156 077 B 38946156 077 B 39046156 077 B 39146156 077 B 39246156 077 B 39346156 077 B 39446156 077 B 39546156 077 B 39646156 077 B 39746156 077 B 39846156 077 B 39946156 077 B 40046156 077 B 40246156 077 B 45446156 077 B 45646156 077 B 45846156 077 B 46046156 077 B 46146156 077 B 46246156 077 B 46346156 077 B 46546156 077 B 46746156 077 B 46846156 077 B 46946156 077 B 47046156 077 B 47146156 077 B 47246156 077 B 47346156 077 B 47446156 077 B 47546156 077 B 47646156 077 B 47746156 077 B 47846156 077 B 47946156 077 B 48046156 077 B 48146156 077 B 48246156 077 B 48346156 077 B 48446156 077 B 48546156 077 B 48646156 077 B 48746156 077 B 48846156 077 B 48946156 077 B 49146156 077 B 49246156 077 B 49346156 077 B 54346156 077 B 54446156 077 B 54746156 077 B 54846156 077 B 92246156 077 B 92346156 077 B 92446156 077 B 92546156 077 B 92646156 077 B 92746156 077 B 92846156 077 B 92946156 077 B 930
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023737_PLUi_20251218

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bellefont-La Rauze

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
Réservoir de biodiversité boisements et corridors – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46156 077 B 477 (461560770B0477)
Commune
Bellefont-La Rauze (46156)
Préfixe
077 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
077 B
Numéro
477
Surface cadastrale (contenance)
4 960 m²
Surface calculée
4 783 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023737_PLUi_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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