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Parcelle 46103 287 F 467

Parcelle cadastrale de 1 ha (contenance cadastrale), à Saint-Paul-Flaugnac. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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46103 287 F 45346103 287 F 45446103 287 F 45546103 287 F 45646103 287 F 45746103 287 F 45846103 287 F 45946103 287 F 46046103 287 F 46146103 287 F 46246103 287 F 46346103 287 F 46546103 287 F 46646103 287 F 46746103 287 F 46846103 287 F 47046103 287 F 47146103 287 F 47746103 287 F 47846103 287 F 47946103 287 F 48046103 287 F 51146103 287 F 51246103 287 F 51346103 287 F 51446103 287 F 51546103 287 F 51646103 287 F 51746103 287 F 52646103 287 F 52846103 287 F 52946103 287 F 83846103 287 F 83946103 287 F 84046103 287 F 84146103 287 F 84246103 287 F 84346103 287 F 84446103 287 F 84546103 287 F 84646103 287 F 84746103 287 F 84846103 287 F 84946103 287 F 85046103 287 F 85146103 287 F 85246103 287 F 85346103 287 F 85446103 287 F 85546103 287 F 85646103 287 F 85746103 287 F 85846103 287 F 85946103 287 F 86346103 287 F 86446103 287 F 86546103 287 F 86646103 287 F 86746103 287 F 86846103 287 F 86946103 287 F 87046103 287 F 87146103 287 F 87246103 287 F 87346103 287 F 87446103 287 F 87546103 287 F 87646103 287 F 87746103 287 F 87846103 287 F 87946103 287 F 88046103 287 F 88146103 287 F 89046103 287 F 90546103 287 F 90846103 287 F 90946103 287 F 91046103 287 F 91146103 287 F 97046103 287 F 97146103 287 F 104246103 287 F 1155
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200039519_PLUi_20240930

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Paul-Flaugnac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46103 287 F 467 (461032870F0467)
Commune
Saint-Paul-Flaugnac (46103)
Préfixe
287 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
287 F
Numéro
467
Surface cadastrale (contenance)
1 ha
Surface calculée
1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200039519_PLUi_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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