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Parcelle 46063 000 G 565

Parcelle cadastrale de 1,1 ha (contenance cadastrale), à Castelnau-Montratier. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
46063 000 G 54246063 000 G 54346063 000 G 54446063 000 G 54546063 000 G 54646063 000 G 54946063 000 G 55046063 000 G 55146063 000 G 55246063 000 G 55346063 000 G 55446063 000 G 55546063 000 G 55646063 000 G 55746063 000 G 56146063 000 G 56246063 000 G 56346063 000 G 56446063 000 G 56546063 000 G 56646063 000 G 56746063 000 G 56846063 000 G 57046063 000 G 58046063 000 G 58146063 000 G 58246063 000 G 62346063 000 G 62446063 000 G 62546063 000 G 62846063 000 G 62946063 000 G 63146063 000 G 63946063 000 G 64046063 000 G 64246063 000 G 64346063 000 G 64446063 000 G 64546063 000 G 64646063 000 G 64746063 000 G 64846063 000 G 64946063 000 G 65046063 000 G 65246063 000 G 65846063 000 G 65946063 000 G 86246063 000 G 86346063 000 G 95846063 000 G 95946063 000 G 98546063 000 G 98646063 000 G 116246063 000 G 116346063 000 G 116546063 000 G 139946063 000 G 140146063 000 G 140346063 000 G 140546063 000 G 140746063 000 G 145446063 000 G 145646063 000 G 1457
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200039519_PLUi_20240930

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Castelnau-Montratier

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
46063 000 G 565 (460630000G0565)
Commune
Castelnau-Montratier (46063)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
565
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200039519_PLUi_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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