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Parcelle 46063 000 D 96

Parcelle cadastrale de 1,6 ha (contenance cadastrale), à Castelnau-Montratier. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1,6 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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46063 000 D 2246063 000 D 2346063 000 D 2546063 000 D 2646063 000 D 2746063 000 D 2846063 000 D 2946063 000 D 3246063 000 D 3646063 000 D 3746063 000 D 3846063 000 D 3946063 000 D 4046063 000 D 4146063 000 D 6646063 000 D 7146063 000 D 7246063 000 D 7346063 000 D 7446063 000 D 7546063 000 D 7646063 000 D 7746063 000 D 7846063 000 D 7946063 000 D 8046063 000 D 8146063 000 D 8246063 000 D 8346063 000 D 8446063 000 D 8846063 000 D 8946063 000 D 9046063 000 D 9146063 000 D 9246063 000 D 9346063 000 D 9446063 000 D 9546063 000 D 9646063 000 D 9746063 000 D 9846063 000 D 9946063 000 D 10046063 000 D 10146063 000 D 10246063 000 D 10546063 000 D 10646063 000 D 10746063 000 D 10846063 000 D 10946063 000 D 11046063 000 D 11146063 000 D 11246063 000 D 11346063 000 D 11446063 000 D 11546063 000 D 11646063 000 D 11746063 000 D 11846063 000 D 11946063 000 D 12046063 000 D 12146063 000 D 12546063 000 D 12646063 000 D 23146063 000 D 23246063 000 D 23346063 000 D 33246063 000 D 33346063 000 D 33446063 000 D 33546063 000 D 33646063 000 D 47646063 000 D 47746063 000 D 57246063 000 D 58746063 000 D 58946063 000 D 59146063 000 D 62546063 000 D 63646063 000 D 63946063 000 D 64146063 000 D 64646063 000 D 64746063 000 D 648
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200039519_PLUi_20240930

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Castelnau-Montratier

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (84 % de la parcelle), moyenne (16 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46063 000 D 96 (460630000D0096)
Commune
Castelnau-Montratier (46063)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
96
Surface cadastrale (contenance)
1,6 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200039519_PLUi_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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