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Parcelle 46061 000 A 362

Parcelle cadastrale de 2,4 ha (contenance cadastrale), à Cassagnes. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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46061 000 A 33146061 000 A 33746061 000 A 33946061 000 A 34046061 000 A 34146061 000 A 34246061 000 A 34346061 000 A 34446061 000 A 34546061 000 A 34646061 000 A 34946061 000 A 35046061 000 A 35146061 000 A 35246061 000 A 35346061 000 A 35446061 000 A 35646061 000 A 35746061 000 A 35846061 000 A 35946061 000 A 36046061 000 A 36146061 000 A 36246061 000 A 36346061 000 A 36446061 000 A 36546061 000 A 36646061 000 A 36746061 000 A 36846061 000 A 36946061 000 A 37046061 000 A 37146061 000 A 37246061 000 A 37346061 000 A 37446061 000 A 37546061 000 A 37646061 000 A 37746061 000 A 37846061 000 A 40146061 000 A 40246061 000 A 40346061 000 A 40846061 000 A 40946061 000 A 41046061 000 A 41146061 000 A 41246061 000 A 41346061 000 A 50646061 000 A 50746061 000 A 50846061 000 A 50946061 000 A 51046061 000 A 51146061 000 A 51246061 000 A 51346061 000 A 51446061 000 A 51546061 000 A 51646061 000 A 51746061 000 A 51846061 000 A 51946061 000 A 52046061 000 A 52146061 000 A 52246061 000 A 52346061 000 A 52446061 000 A 52546061 000 A 52646061 000 A 52746061 000 A 52846061 000 A 53146061 000 A 53346061 000 A 53446061 000 A 53546061 000 A 53646061 000 A 60846061 000 A 60946061 000 A 61046061 000 A 61146061 000 A 69446061 000 A 695
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 244600433_PLUi_20260312

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cassagnes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46061 000 A 362 (460610000A0362)
Commune
Cassagnes (46061)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
362
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244600433_PLUi_20260312)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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