Parcelle 45235 000 ZE 966
Ormes (45235), section ZE
- Contenance
- 287 m²
- Zone du PLU
- UR4-OZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UR4-O – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emprise au sol
- Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Zone non aedificandi – 24 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre – 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 45235 000 ZE 966 (45235000ZE0966)
- Commune
- Ormes (45235)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZE
- Numéro
- 966
- Surface cadastrale (contenance)
- 287 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 275 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 45235 000 ZE 407
- 45235 000 ZE 563 – 92 ter Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 564 – 90 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 568 – 84 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 569 – 82 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 577
- 45235 000 ZE 645
- 45235 000 ZE 681 – 85 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 963 – 86 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 964 – 86 bis Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 965 – 86 ter Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 1050 – 88D Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 1051 – 88C Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 1052 – 88B Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 1053 – 88 Rue de la Borde, 45140 Ormes
- 45235 000 ZE 1054
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