Parcelle 45235 000 ZE 803
Ormes (45235), section ZE
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 45235 000 ZE 803 (45235000ZE0803)
- Commune
- Ormes (45235)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZE
- Numéro
- 803
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 688 m²
- Surface calculée
- 6 623 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
73 % de la parcelle · Document : 244500468_PLUI_20251001
UR4-O – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
27 % de la parcelle · Document : 244500468_PLUI_20251001
Prescriptions du PLU
- Emprise au sol
- Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Frange agricole ou paysagère – 16 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Absence de droit de préemption urbain – 73 % de la parcelle
- Autre information
- Cavité souterraine – 52 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 28 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain simple – 27 % de la parcelle
- Autre information
- Cavité souterraine – élément ponctuel sur la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
- Voies ferrées
- SUP T1 du Loiret – 14 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 45235 000 ZE 53
- 45235 000 ZE 54
- 45235 000 ZE 59
- 45235 000 ZE 60
- 45235 000 ZE 61
- 45235 000 ZE 81
- 45235 000 ZE 82
- 45235 000 ZE 83
- 45235 000 ZE 151
- 45235 000 ZE 191
- 45235 000 ZE 257
- 45235 000 ZE 259
- 45235 000 ZE 260
- 45235 000 ZE 351
- 45235 000 ZE 357
- 45235 000 ZE 381
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