Parcelle 45235 000 ZE 366

Ormes (45235), section ZE

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 45235 000 ZE 366 (45235000ZE0366)
Commune: Ormes (45235)
Préfixe: 000
Section: ZE
Numéro: 366
Surface cadastrale (contenance): 577 m²
Surface calculée: 574 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 244500468_PLUI_20251001

Prescriptions du PLU

Espace boisé classé à conserver: 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique: 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb: 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement: 100 % de la parcelle
Bois ou forêt relevant du régime forestier: Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
Autre information: Absence de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Autre information: Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information: Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information: Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (62 %)
Zone urbaine (U) (24 %)
Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Parcelles voisines

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