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Parcelle 44118 000 YA 127

Parcelle cadastrale de 4,8 ha (contenance cadastrale), à Pannecé. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
4,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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44118 000 YA 144118 000 YA 244118 000 YA 344118 000 YA 644118 000 YA 744118 000 YA 844118 000 YA 944118 000 YA 1144118 000 YA 1244118 000 YA 1344118 000 YA 1444118 000 YA 1544118 000 YA 1644118 000 YA 1744118 000 YA 1844118 000 YA 1944118 000 YA 2044118 000 YA 2144118 000 YA 2344118 000 YA 2444118 000 YA 2544118 000 YA 2644118 000 YA 2744118 000 YA 2844118 000 YA 2944118 000 YA 3044118 000 YA 3144118 000 YA 3244118 000 YA 3344118 000 YA 3444118 000 YA 3544118 000 YA 3644118 000 YA 3744118 000 YA 3844118 000 YA 3944118 000 YA 4044118 000 YA 4144118 000 YA 4244118 000 YA 4544118 000 YA 10644118 000 YA 12044118 000 YA 12144118 000 YA 12644118 000 YA 127
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 44118_PLU_20201015

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Pannecé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine paysager à protéger
Patrimoine protégé au titre de la Loi paysage - Haies à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
44118 000 YA 127 (44118000YA0127)
Commune
Pannecé (44118)
Préfixe
000
Section
YA
Numéro
127
Surface cadastrale (contenance)
4,8 ha
Surface calculée
4,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44118_PLU_20201015)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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