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24 Rue Jules Ferry, 44550 Montoir-de-Bretagne

Parcelle de 665 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone agricole (UBa1) au PLU.

Contenance
665 m²
Zone du PLU
UBa1Zone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

44103 000 ZH 1244103 000 ZH 12444103 000 ZH 12544103 000 ZH 12644103 000 ZH 12744103 000 ZH 12844103 000 ZH 12944103 000 ZH 13044103 000 ZH 13144103 000 ZH 13244103 000 ZH 13344103 000 ZH 17944103 000 ZH 21344103 000 ZH 21444103 000 ZH 21544103 000 ZH 21644103 000 ZH 21744103 000 ZH 21844103 000 ZH 21944103 000 ZH 22044103 000 ZH 22244103 000 ZH 22344103 000 ZH 23944103 000 ZH 24044103 000 ZH 24144103 000 ZH 24544103 000 ZH 24644103 000 ZH 24844103 000 ZH 25544103 000 ZH 29644103 000 ZH 33544103 000 ZH 34144103 000 ZH 34244103 000 ZH 34344103 000 ZH 34844103 000 ZH 34944103 000 ZH 35044103 000 ZH 35144103 000 ZH 35244103 000 ZH 35344103 000 ZH 35444103 000 ZH 35544103 000 ZH 35644103 000 ZH 35744103 000 ZH 35844103 000 ZH 36544103 000 ZH 388
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa1 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 244400644_PLUI_20251216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Montoir-de-Bretagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Zonage stationnement : secteur 3 – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Mixité sociale - secteur 3 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,1 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
44103 000 ZH 216 (44103000ZH0216)
Commune
Montoir-de-Bretagne (44103)
Préfixe
000
Section
ZH
Numéro
216
Surface cadastrale (contenance)
665 m²
Surface calculée
671 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400644_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 44103 000 ZH 215 – 26 Rue Jules Ferry, 44550 Montoir-de-BretagneParcelle suivante : 44103 000 ZH 217 – 22 Rue Jules Ferry, 44550 Montoir-de-Bretagne