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Parcelle 42007 000 A 924

Arcinges (42007), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

42007 000 A 74442007 000 A 75042007 000 A 75142007 000 A 75442007 000 A 76342007 000 A 76442007 000 A 76542007 000 A 76642007 000 A 76742007 000 A 76842007 000 A 76942007 000 A 77042007 000 A 77142007 000 A 77242007 000 A 78442007 000 A 89442007 000 A 89642007 000 A 89842007 000 A 89942007 000 A 90042007 000 A 90142007 000 A 90242007 000 A 90342007 000 A 90442007 000 A 90542007 000 A 90642007 000 A 90742007 000 A 90842007 000 A 90942007 000 A 91042007 000 A 91342007 000 A 91442007 000 A 91542007 000 A 91642007 000 A 91742007 000 A 91842007 000 A 91942007 000 A 92042007 000 A 92142007 000 A 92242007 000 A 92342007 000 A 92442007 000 A 92542007 000 A 92642007 000 A 92742007 000 A 92842007 000 A 92942007 000 A 93042007 000 A 93142007 000 A 93242007 000 A 93342007 000 A 93442007 000 A 93542007 000 A 93642007 000 A 93742007 000 A 93842007 000 A 93942007 000 A 94042007 000 A 94142007 000 A 94242007 000 A 94342007 000 A 94442007 000 A 94842007 000 A 95342007 000 A 95442007 000 A 95542007 000 A 95842007 000 A 135642007 000 A 135842007 000 A 135942007 000 A 136042007 000 A 140142007 000 A 140242007 000 A 140342007 000 A 140442007 000 A 140542007 000 A 1406
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
42007 000 A 924 (420070000A0924)
Commune
Arcinges (42007)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
924
Surface cadastrale (contenance)
6 105 m²
Surface calculée
6 002 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Règles d’implantation des constructions
Marge de recul RD48 15m – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42007_20181106)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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