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Parcelle 42007 000 A 899

Arcinges (42007), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

42007 000 A 35742007 000 A 35842007 000 A 35942007 000 A 76942007 000 A 77042007 000 A 77142007 000 A 77242007 000 A 77342007 000 A 77442007 000 A 78142007 000 A 78242007 000 A 78342007 000 A 78442007 000 A 78542007 000 A 78642007 000 A 78742007 000 A 78842007 000 A 78942007 000 A 79042007 000 A 79742007 000 A 89642007 000 A 89842007 000 A 89942007 000 A 90042007 000 A 90142007 000 A 90242007 000 A 90342007 000 A 90442007 000 A 90542007 000 A 90642007 000 A 90742007 000 A 90842007 000 A 90942007 000 A 91042007 000 A 92342007 000 A 92442007 000 A 92542007 000 A 92642007 000 A 92742007 000 A 92842007 000 A 93442007 000 A 119242007 000 A 119342007 000 A 119542007 000 A 129942007 000 A 140342007 000 A 140442007 000 A 1447
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
42007 000 A 899 (420070000A0899)
Commune
Arcinges (42007)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
899
Surface cadastrale (contenance)
6 260 m²
Surface calculée
6 200 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Zone humide – 21 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42007_20181106)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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