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68A Route de Selles, 41130 Billy

Parcelle 41016 000 ZV 224 · section ZV

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

41016 000 ZV 6741016 000 ZV 6841016 000 ZV 6941016 000 ZV 7041016 000 ZV 7141016 000 ZV 7241016 000 ZV 7341016 000 ZV 7541016 000 ZV 7641016 000 ZV 7741016 000 ZV 7841016 000 ZV 7941016 000 ZV 8441016 000 ZV 8541016 000 ZV 8641016 000 ZV 8741016 000 ZV 8841016 000 ZV 8941016 000 ZV 9641016 000 ZV 9841016 000 ZV 9941016 000 ZV 10041016 000 ZV 10141016 000 ZV 10241016 000 ZV 10341016 000 ZV 10441016 000 ZV 10541016 000 ZV 10641016 000 ZV 10741016 000 ZV 10841016 000 ZV 11041016 000 ZV 11141016 000 ZV 11241016 000 ZV 11341016 000 ZV 11441016 000 ZV 11541016 000 ZV 11641016 000 ZV 11741016 000 ZV 11941016 000 ZV 12541016 000 ZV 12641016 000 ZV 12741016 000 ZV 12841016 000 ZV 12941016 000 ZV 13041016 000 ZV 13141016 000 ZV 13741016 000 ZV 13841016 000 ZV 13941016 000 ZV 14041016 000 ZV 14341016 000 ZV 14541016 000 ZV 14641016 000 ZV 14741016 000 ZV 17541016 000 ZV 17841016 000 ZV 17941016 000 ZV 18041016 000 ZV 19841016 000 ZV 19941016 000 ZV 20441016 000 ZV 20641016 000 ZV 20741016 000 ZV 20841016 000 ZV 20941016 000 ZV 21041016 000 ZV 21141016 000 ZV 21241016 000 ZV 21341016 000 ZV 21441016 000 ZV 21641016 000 ZV 21741016 000 ZV 22141016 000 ZV 22241016 000 ZV 22341016 000 ZV 22441016 000 ZV 22541016 000 ZV 22741016 000 ZV 22941016 000 ZV 24041016 000 ZV 24141016 000 ZV 24241016 000 ZV 24641016 000 ZV 24741016 000 ZV 24941016 000 ZV 25041016 000 ZV 25141016 000 ZV 25341016 000 ZV 32241016 000 ZV 32341016 000 ZV 32441016 000 ZV 32541016 000 ZV 32641016 000 ZV 32741016 000 ZV 33041016 000 ZV 33141016 000 ZV 33341016 000 ZV 33541016 000 ZV 33641016 000 ZV 337
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Billy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
23 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,1 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
41016 000 ZV 224 (41016000ZV0224)
Commune
Billy (41016)
Préfixe
000
Section
ZV
Numéro
224
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (4101620120123)

Parcelles voisines

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