Parcelle 40323 000 AB 202
Vert (40323), section AB
- Contenance
- 4,2 ha
- Zone du PLU
- 1AUZone à urbaniser (AUc)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
1AU – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
46 % de la parcelle
Document : 200069656_PLUI_20241128
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
40 % de la parcelle
Document : 200069656_PLUI_20241128
NP – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
15 % de la parcelle
Document : 200069656_PLUI_20241128
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 95 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Secteur soumis à OAP sectorielle – 46 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 45 % de la parcelle
- Espace boisé classé
- Espace Boise Classe et Protection des feuillus au titre de l'article L151-23 du C.U. – 12 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt – 8 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (52 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 40323 000 AB 202 (40323000AB0202)
- Commune
- Vert (40323)
- Préfixe
- 000
- Section
- AB
- Numéro
- 202
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,2 ha
- Surface calculée
- 4,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
- Zone agricole (A) (14 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 40323 000 AB 32
- 40323 000 AB 33
- 40323 000 AB 34
- 40323 000 AB 35
- 40323 000 AB 37
- 40323 000 AB 38
- 40323 000 AB 39
- 40323 000 AB 50
- 40323 000 AB 51
- 40323 000 AB 150
- 40323 000 AB 155
- 40323 000 AB 158
- 40323 000 AB 159
- 40323 000 AB 162
- 40323 000 AB 201
- 40323 000 AB 204
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