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Parcelle 40316 000 G 399

Parcelle cadastrale de 1 015 m² (contenance cadastrale), à Tilh. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 015 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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40316 000 G 5540316 000 G 5640316 000 G 5840316 000 G 5940316 000 G 7240316 000 G 7340316 000 G 7440316 000 G 7840316 000 G 7940316 000 G 23440316 000 G 23640316 000 G 23940316 000 G 24040316 000 G 39940316 000 G 41140316 000 G 42640316 000 G 42740316 000 G 43840316 000 G 43940316 000 G 44040316 000 G 44140316 000 G 45440316 000 G 46240316 000 G 51240316 000 G 51340316 000 G 51440316 000 G 51540316 000 G 51640316 000 G 51740316 000 G 51840316 000 G 51940316 000 G 52240316 000 G 57940316 000 G 58040316 000 G 58240316 000 G 58340316 000 G 58940316 000 G 59040316 000 G 59140316 000 G 59540316 000 G 59640316 000 G 59740316 000 G 59840316 000 G 59940316 000 G 60040316 000 G 60140316 000 G 60240316 000 G 60340316 000 G 60440316 000 G 60540316 000 G 60640316 000 G 60740316 000 G 60840316 000 G 60940316 000 G 61040316 000 G 61140316 000 G 61240316 000 G 61340316 000 G 62840316 000 G 62940316 000 G 63040316 000 G 63140316 000 G 63240316 000 G 633
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069417_PLUi_20250929_B

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Tilh

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
40316 000 G 399 (403160000G0399)
Commune
Tilh (40316)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
399
Surface cadastrale (contenance)
1 015 m²
Surface calculée
929 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069417_PLUi_20250929_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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