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Parcelle 40272 000 AC 85

Parcelle cadastrale de 662 m² (contenance cadastrale), à Saint-Martin-de-Hinx. Classée en zone urbaine (U) au PLU.

Contenance
662 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
40272 000 AC 6240272 000 AC 6340272 000 AC 6440272 000 AC 7040272 000 AC 7540272 000 AC 7640272 000 AC 8340272 000 AC 8440272 000 AC 8540272 000 AC 8640272 000 AC 8740272 000 AC 8840272 000 AC 8940272 000 AC 9640272 000 AC 9840272 000 AC 101
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 244000865_PLUI_20260625

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Martin-de-Hinx

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, … – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations
Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
40% – 100 % de la parcelle
Hauteur
8 mètres E et A, 10 mètres F (R+1+C ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant) – 100 % de la parcelle
Aspect extérieur
Degré 4 - Tissu pavillonnaire – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bois ou forêt relevant du régime forestier
Secteur soumis à autorisation de défrichement (1ha) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint Martin – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
40272 000 AC 85 (40272000AC0085)
Commune
Saint-Martin-de-Hinx (40272)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
85
Surface cadastrale (contenance)
662 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
665 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244000865_PLUI_20260625)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 40272 000 AC 84 – 45 Rue des Muriers, 40390 Saint-Martin-de-HinxParcelle suivante : 40272 000 AC 86 – 15 Allée des Myrtilles, 40390 Saint-Martin-de-Hinx