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Parcelle 40158 000 D 243

Parcelle cadastrale de 23,7 ha (contenance cadastrale), à Losse. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
23,7 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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40158 000 D 340158 000 D 440158 000 D 640158 000 D 740158 000 D 840158 000 D 1040158 000 D 1140158 000 D 10540158 000 D 10640158 000 D 10740158 000 D 10840158 000 D 10940158 000 D 11040158 000 D 11440158 000 D 11540158 000 D 11640158 000 D 11740158 000 D 17140158 000 D 17240158 000 D 17340158 000 D 17440158 000 D 17540158 000 D 17740158 000 D 17840158 000 D 18040158 000 D 18340158 000 D 18440158 000 D 18540158 000 D 18640158 000 D 19340158 000 D 19440158 000 D 19540158 000 D 19640158 000 D 19740158 000 D 19840158 000 D 19940158 000 D 20040158 000 D 20140158 000 D 20240158 000 D 20340158 000 D 20440158 000 D 20740158 000 D 20840158 000 D 20940158 000 D 21040158 000 D 21240158 000 D 21340158 000 D 21540158 000 D 21640158 000 D 21740158 000 D 21940158 000 D 22140158 000 D 22340158 000 D 22540158 000 D 22640158 000 D 22740158 000 D 22840158 000 D 22940158 000 D 23040158 000 D 23140158 000 D 23240158 000 D 23340158 000 D 23440158 000 D 23540158 000 D 23640158 000 D 23740158 000 D 23840158 000 D 23940158 000 D 24040158 000 D 24140158 000 D 24240158 000 D 24340158 000 D 24440158 000 D 24540158 000 D 27740158 000 D 27940158 000 D 28040158 000 D 28140158 000 D 28940158 000 D 29440158 000 D 30840158 000 D 30940158 000 D 31040158 000 D 31140158 000 D 31340158 000 D 31440158 000 D 31640158 000 D 31940158 000 D 32340158 000 D 32440158 000 D 33340158 000 D 33440158 000 D 33540158 000 D 33640158 000 D 34040158 000 D 34140158 000 D 34940158 000 D 35240158 000 D 35540158 000 D 35640158 000 D 35840158 000 D 36040158 000 D 36240158 000 D 36440158 000 D 36640158 000 D 36840158 000 D 37040158 000 D 37340158 000 D 37440158 000 D 37640158 000 D 37840158 000 D 38140158 000 D 39040158 000 D 39140158 000 D 39240158 000 D 39440158 000 D 39640158 000 D 39740158 000 D 40240158 000 D 40440158 000 D 40640158 000 D 40840158 000 D 41040158 000 D 42340158 000 D 42440158 000 D 42540158 000 D 42640158 000 D 42740158 000 D 42840158 000 D 44640158 000 D 44840158 000 D 44940158 000 D 45040158 000 D 45140158 000 D 45240158 000 D 45340158 000 D 45540158 000 D 45640158 000 D 45740158 000 D 45840158 000 D 45940158 000 D 46140158 000 D 47840158 000 D 47940158 000 D 48040158 000 D 48140158 000 D 48240158 000 D 48340158 000 D 48440158 000 D 485
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Losse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone soumise au risque d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espace Boisé Classé à conserver au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme – 97 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Recul des constructions au titre de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (59 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
40158 000 D 243 (401580000D0243)
Commune
Losse (40158)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
243
Surface cadastrale (contenance)
23,7 ha
Surface calculée
24 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (40158_20130624)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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