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Parcelle 40096 000 B 352

Parcelle cadastrale de 6 700 m² (contenance cadastrale), à Estigarde. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
6 700 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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40096 000 B 28840096 000 B 31040096 000 B 31140096 000 B 31340096 000 B 31440096 000 B 31540096 000 B 31740096 000 B 31940096 000 B 32040096 000 B 32140096 000 B 32240096 000 B 32340096 000 B 32540096 000 B 32640096 000 B 32740096 000 B 33240096 000 B 33340096 000 B 33440096 000 B 33540096 000 B 34240096 000 B 34540096 000 B 34640096 000 B 34740096 000 B 34840096 000 B 34940096 000 B 35140096 000 B 35240096 000 B 35340096 000 B 35440096 000 B 35540096 000 B 36040096 000 B 36140096 000 B 36340096 000 B 36440096 000 B 36940096 000 B 37140096 000 B 64340096 000 B 70840096 000 B 70940096 000 B 71040096 000 B 71140096 000 B 71240096 000 B 71340096 000 B 71440096 000 B 71640096 000 B 71740096 000 B 71840096 000 B 71940096 000 B 72140096 000 B 74140096 000 B 75240096 000 B 75340096 000 B 75440096 000 B 75540096 000 B 75640096 000 B 75740096 000 B 91540096 000 B 91640096 000 B 91740096 000 B 91840096 000 B 91940096 000 B 92040096 000 B 921
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Estigarde

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone soumise au risque d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Amendement Dupont (Article L. 111-1-4) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
40096 000 B 352 (400960000B0352)
Commune
Estigarde (40096)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
352
Surface cadastrale (contenance)
6 700 m²
Surface calculée
7 016 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (40096_20120320)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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