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Parcelle 39499 000 ZB 49

Parcelle cadastrale de 2,3 ha (contenance cadastrale), à Saligney. Classée en zone agricole (Ap) au PLU.

Contenance
2,3 ha
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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39499 000 ZB 2239499 000 ZB 2339499 000 ZB 2439499 000 ZB 2539499 000 ZB 2639499 000 ZB 2839499 000 ZB 2939499 000 ZB 3039499 000 ZB 3239499 000 ZB 3439499 000 ZB 3539499 000 ZB 3739499 000 ZB 4039499 000 ZB 4139499 000 ZB 4239499 000 ZB 4339499 000 ZB 4439499 000 ZB 4539499 000 ZB 4639499 000 ZB 4739499 000 ZB 4939499 000 ZB 5039499 000 ZB 5139499 000 ZB 5239499 000 ZB 5339499 000 ZB 5439499 000 ZB 5539499 000 ZB 5639499 000 ZB 5739499 000 ZB 5839499 000 ZB 5939499 000 ZB 6039499 000 ZB 6139499 000 ZB 6239499 000 ZB 6339499 000 ZB 6439499 000 ZB 6539499 000 ZB 6639499 000 ZB 11939499 000 ZB 12039499 000 ZB 12139499 000 ZB 12239499 000 ZB 12339499 000 ZB 12439499 000 ZB 12539499 000 ZB 12639499 000 ZB 12739499 000 ZB 12839499 000 ZB 12939499 000 ZB 13039499 000 ZB 13139499 000 ZB 13239499 000 ZB 13339499 000 ZB 13439499 000 ZB 13539499 000 ZB 13639499 000 ZB 13739499 000 ZB 13839499 000 ZB 13939499 000 ZB 14039499 000 ZB 14139499 000 ZB 17239499 000 ZB 17439499 000 ZB 17539499 000 ZB 17639499 000 ZB 17939499 000 ZB 18039499 000 ZB 18139499 000 ZB 18239499 000 ZB 19839499 000 ZB 20039499 000 ZB 20639499 000 ZB 20739499 000 ZB 20939499 000 ZB 21839499 000 ZB 21939499 000 ZB 22039499 000 ZB 22139499 000 ZB 22239499 000 ZB 22339499 000 ZB 22439499 000 ZB 22539499 000 ZB 22639499 000 ZB 22739499 000 ZB 23239499 000 ZB 23639499 000 ZB 23739499 000 ZB 24239499 000 ZB 24339499 000 ZB 24639499 000 ZB 247
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 243900560_PLUI_20251021

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saligney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
39499 000 ZB 49 (39499000ZB0049)
Commune
Saligney (39499)
Préfixe
000
Section
ZB
Numéro
49
Surface cadastrale (contenance)
2,3 ha
Surface calculée
2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243900560_PLUI_20251021)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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