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Parcelle 39249 000 AB 79

Parcelle cadastrale de 5 760 m² (contenance cadastrale), à Germigney. Classée en zone urbaine (UD) au PLU.

Contenance
5 760 m²
Zone du PLU
UDZone urbaine (U)
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39249 000 AB 4239249 000 AB 4339249 000 AB 4439249 000 AB 6039249 000 AB 6139249 000 AB 6239249 000 AB 6339249 000 AB 6839249 000 AB 6939249 000 AB 7039249 000 AB 7139249 000 AB 7639249 000 AB 7739249 000 AB 7839249 000 AB 7939249 000 AB 8039249 000 AB 8139249 000 AB 8239249 000 AB 8339249 000 AB 8439249 000 AB 8539249 000 AB 8639249 000 AB 9139249 000 AB 9239249 000 AB 9339249 000 AB 13839249 000 AB 14039249 000 AB 15139249 000 AB 15239249 000 AB 15439249 000 AB 15639249 000 AB 15739249 000 AB 15839249 000 AB 15939249 000 AB 16039249 000 AB 16139249 000 AB 16239249 000 AB 16339249 000 AB 16439249 000 AB 16539249 000 AB 16639249 000 AB 16739249 000 AB 16839249 000 AB 16939249 000 AB 17039249 000 AB 17139249 000 AB 17339249 000 AB 17439249 000 AB 17939249 000 AB 18039249 000 AB 18139249 000 AB 182
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243900420_PLUI_20240819

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Germigney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Bosquet, haie, alignement d'arbres, ripisylve – 75 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Mur en pierre en bordure de route – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre d'éloignement par rapport aux bâtiments agricoles – 37 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
39249 000 AB 79 (39249000AB0079)
Commune
Germigney (39249)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
79
Surface cadastrale (contenance)
5 760 m²
Surface calculée
5 784 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243900420_PLUI_20240819)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 39249 000 AB 78Parcelle suivante : 39249 000 AB 80 – 9 Rue du Val d'Amour, 39380 Germigney