CarteparcelleCarteEnglish

77 Avenue Georges Pompidou, 39100 Dole

Parcelle de 867 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1950 – 1974. Classée en zone urbaine (UCd) au PLU.

Contenance
867 m²
Zone du PLU
UCdZone urbaine (U)
Ouvrir dans la carte

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

39198 000 BM 1439198 000 BM 1539198 000 BM 1639198 000 BM 1739198 000 BM 1839198 000 BM 2039198 000 BM 2139198 000 BM 2239198 000 BM 2339198 000 BM 2639198 000 BM 2839198 000 BM 2939198 000 BM 3639198 000 BM 3739198 000 BM 3839198 000 BM 5939198 000 BM 6039198 000 BM 24539198 000 BM 24639198 000 BM 24739198 000 BM 24839198 000 BM 25039198 000 BM 25139198 000 BM 27139198 000 BM 28539198 000 BM 32839198 000 BM 32939198 000 BM 33239198 000 BM 33339198 000 BM 34739198 000 BM 34939198 000 BM 37839198 000 BM 37939198 000 BM 38039198 000 BM 38139198 000 BM 38239198 000 BM 42139198 000 BM 54839198 000 BM 54939198 000 BM 55039198 000 BM 58439198 000 BM 60839198 000 BM 60939198 000 BM 65139198 000 BM 66039198 000 BM 72939198 000 BM 73339198 000 BM 81239198 000 BM 81339198 000 BM 81439198 000 BM 81639198 000 BM 81839198 000 BM 81939198 000 BM 82039198 000 BM 82139198 000 BM 82239198 000 BM 82339198 000 BM 82539198 000 BM 826
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UCd – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200010650_PLUi_20240926

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dole

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit aux abord des infrastructure de transport terrestre – 15 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,8 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
39198 000 BM 18 (39198000BM0018)
Commune
Dole (39198)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
18
Surface cadastrale (contenance)
867 m²
Surface calculée
864 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200010650_PLUi_20240926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 39198 000 BM 17 – 81 Avenue Georges Pompidou, 39100 DoleParcelle suivante : 39198 000 BM 20 – 79 Avenue Georges Pompidou, 39100 Dole