CarteparcelleCarteEnglish

36A Rue Auguste Delaune, 38150 Salaise-sur-Sanne

2 bâtiments avec 2 logements recensés, construction avant 1901 – 1999, sur une parcelle de 629 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UA) au PLU.

Contenance
629 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

38468 000 AI 338468 000 AI 438468 000 AI 538468 000 AI 638468 000 AI 838468 000 AI 938468 000 AI 1038468 000 AI 1138468 000 AI 1238468 000 AI 1338468 000 AI 1438468 000 AI 4438468 000 AI 4638468 000 AI 5238468 000 AI 16038468 000 AI 16138468 000 AI 16238468 000 AI 16338468 000 AI 17238468 000 AI 19238468 000 AI 19338468 000 AI 19438468 000 AI 19538468 000 AI 23938468 000 AI 24038468 000 AI 24438468 000 AI 27038468 000 AI 27138468 000 AI 27438468 000 AI 27538468 000 AI 29638468 000 AI 29838468 000 AI 30538468 000 AI 34238468 000 AI 34438468 000 AI 42638468 000 AI 42738468 000 AI 45338468 000 AI 45638468 000 AI 45738468 000 AI 458
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixite sociale relevant de l'article L.151-15 du CU : A partir de la realisation de 20 logements, le programme de lo… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Perimetre de l'assainissement collectif : A l'interieur de cette zone, les habitations sont raccordees ou raccordables au resea… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
avant 1901 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AI 10 (38468000AI0010)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AI
Numéro
10
Surface cadastrale (contenance)
629 m²
Surface calculée
641 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38468 000 AI 9 – 34 Rue Auguste Delaune, 38150 Salaise-sur-SanneParcelle suivante : 38468 000 AI 11 – 29 Chemin de la Poyat, 38150 Salaise-sur-Sanne