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16 Rue du 11 Novembre 1918, 38150 Salaise-sur-Sanne

Parcelle de 1 194 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UB2) au PLU.

Contenance
1 194 m²
Zone du PLU
UB2Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

38468 000 AH 7738468 000 AH 7838468 000 AH 8838468 000 AH 12538468 000 AH 12638468 000 AH 13038468 000 AH 13138468 000 AH 13238468 000 AH 13738468 000 AH 42538468 000 AH 53238468 000 AH 54138468 000 AH 54238468 000 AH 54738468 000 AH 59638468 000 AH 60538468 000 AH 64138468 000 AH 64238468 000 AH 64338468 000 AH 67938468 000 AH 68038468 000 AH 68138468 000 AH 68238468 000 AH 68338468 000 AH 68438468 000 AH 68538468 000 AH 68638468 000 AH 68738468 000 AH 68838468 000 AH 86938468 000 AH 87138468 000 AH 115538468 000 AH 115638468 000 AH 115738468 000 AH 115838468 000 AH 118338468 000 AH 118538468 000 AH 118738468 000 AH 120638468 000 AH 120738468 000 AH 120838468 000 AH 120938468 000 AH 121038468 000 AH 122138468 000 AH 122238468 000 AH 122338468 000 AH 122438468 000 AH 122538468 000 AH 130938468 000 AH 1310
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixite sociale relevant de l'article L.151-15 du CU : A partir de la realisation de 20 logements, le programme de lo… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Perimetre de l'assainissement collectif : A l'interieur de cette zone, les habitations sont raccordees ou raccordables au resea… – 100 % de la parcelle
Autre information
Secteur affecte par le bruit – 21 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,4 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AH 871 (38468000AH0871)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
871
Surface cadastrale (contenance)
1 194 m²
Surface calculée
1 174 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38468 000 AH 870 – 13 Rue de la Citadelle, 38150 Salaise-sur-SanneParcelle suivante : 38468 000 AH 872 – 125 Route Nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne