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Parcelle 38468 000 AH 810

Parcelle cadastrale de 8 390 m² (contenance cadastrale), à Salaise-sur-Sanne. Zones du PLU : A et 1AUn.

Contenance
8 390 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38468 000 AH 22938468 000 AH 23038468 000 AH 23238468 000 AH 30238468 000 AH 30438468 000 AH 30638468 000 AH 30738468 000 AH 30938468 000 AH 31038468 000 AH 31138468 000 AH 31238468 000 AH 31538468 000 AH 31638468 000 AH 31838468 000 AH 31938468 000 AH 32038468 000 AH 32138468 000 AH 38038468 000 AH 38138468 000 AH 38238468 000 AH 38338468 000 AH 38438468 000 AH 38538468 000 AH 38738468 000 AH 38838468 000 AH 39038468 000 AH 41438468 000 AH 41538468 000 AH 50438468 000 AH 59038468 000 AH 59138468 000 AH 59238468 000 AH 59338468 000 AH 80138468 000 AH 80338468 000 AH 80738468 000 AH 80838468 000 AH 81038468 000 AH 86038468 000 AH 93838468 000 AH 94038468 000 AH 99338468 000 AH 99438468 000 AH 103238468 000 AH 103438468 000 AH 103738468 000 AH 103838468 000 AH 117238468 000 AH 117338468 000 AH 117538468 000 AH 117638468 000 AH 126338468 000 AH 126438468 000 AH 127338468 000 AH 127438468 000 AH 128538468 000 AH 1286
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

89 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

1AUn – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

9 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Emprise globales de canalisations – 100 % de la parcelle
Autre information
Perimetre du PPRT – 100 % de la parcelle
Autre information
Secteur affecte par le bruit – 100 % de la parcelle
Autre information
Transugil; Perte de confinement avec rupture franche : Effets irreversibles (350m) – 95 % de la parcelle
Autre information
Plan de Prevention des Risques Inondation du Rhone et de la Sanne : Inconstructible sauf exception – 91 % de la parcelle
Autre information
GRT Gaz (DN 100) : Effets irreversibles (25m) – 10 % de la parcelle
Autre information
Zone AU desservie en situation future – 9 % de la parcelle
Autre information
Transugil; Perte de confinement avec rupture franche : Premiers effets letaux (150m) – 5 % de la parcelle
Autre information
GRT Gaz (DN 100) : Premiers effets letaux (15m) – 4 % de la parcelle
Autre information
GRT Gaz (DN 100) : Effets letaux significatifs (10m) – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle
Lignes électriques
20 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Salaise-sur-Sanne – 95 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AH 810 (38468000AH0810)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
810
Surface cadastrale (contenance)
8 390 m²
Surface calculée
8 450 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38468 000 AH 808Parcelle suivante : 38468 000 AH 816 – 10 Rue de Jonchain Sud, 38150 Salaise-sur-Sanne