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Parcelle 38465 000 A 38

Parcelle cadastrale de 7 855 m² (contenance cadastrale), à Saint-Victor-de-Morestel. Classée en zone agricole (Ap) au PLU.

Contenance
7 855 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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38465 000 A 1438465 000 A 1938465 000 A 2038465 000 A 2538465 000 A 2638465 000 A 2738465 000 A 2838465 000 A 2938465 000 A 3038465 000 A 3138465 000 A 3238465 000 A 3338465 000 A 3438465 000 A 3538465 000 A 3638465 000 A 3738465 000 A 3838465 000 A 3938465 000 A 4038465 000 A 4138465 000 A 4238465 000 A 4338465 000 A 4438465 000 A 4538465 000 A 4638465 000 A 4738465 000 A 5838465 000 A 5938465 000 A 6038465 000 A 6138465 000 A 6238465 000 A 6338465 000 A 6438465 000 A 6538465 000 A 6638465 000 A 6738465 000 A 6838465 000 A 6938465 000 A 7038465 000 A 7138465 000 A 7338465 000 A 7438465 000 A 7738465 000 A 7838465 000 A 11638465 000 A 24538465 000 A 248
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 38465_PLU_20260629

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Victor-de-Morestel

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
Espace vert protégé – 1 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Chemin a preserver valoriser – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
haie et alignement arbre a proteger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Projet de plan de prévention des risques
Secteurs concernés par un risque inondation (PERI,AZI Nord Isère et/ou nouvelles lignes d'eau des crues de référence et excepti… – 100 % de la parcelle
Autre information
Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PERI - Saint-Victor-de-Morestel – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38465 000 A 38 (384650000A0038)
Commune
Saint-Victor-de-Morestel (38465)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
38
Surface cadastrale (contenance)
7 855 m²
Surface calculée
7 884 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38465_PLU_20260629)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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