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Parcelle 38457 000 D 910

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section D

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

38457 000 D 26638457 000 D 26738457 000 D 26838457 000 D 35138457 000 D 36938457 000 D 37338457 000 D 38738457 000 D 38838457 000 D 38938457 000 D 39038457 000 D 39138457 000 D 39238457 000 D 39338457 000 D 39538457 000 D 39638457 000 D 39738457 000 D 39838457 000 D 39938457 000 D 40038457 000 D 40138457 000 D 40238457 000 D 40338457 000 D 40438457 000 D 40538457 000 D 40638457 000 D 40738457 000 D 40838457 000 D 41038457 000 D 41138457 000 D 41238457 000 D 41338457 000 D 41438457 000 D 41538457 000 D 41638457 000 D 41938457 000 D 42438457 000 D 43038457 000 D 43138457 000 D 43238457 000 D 43338457 000 D 43438457 000 D 43538457 000 D 43738457 000 D 44038457 000 D 44138457 000 D 50938457 000 D 51038457 000 D 51138457 000 D 51238457 000 D 51338457 000 D 51438457 000 D 51738457 000 D 51838457 000 D 51938457 000 D 52038457 000 D 52138457 000 D 52238457 000 D 52338457 000 D 52438457 000 D 53038457 000 D 73838457 000 D 80938457 000 D 81038457 000 D 83938457 000 D 84038457 000 D 84138457 000 D 84238457 000 D 84338457 000 D 88238457 000 D 88338457 000 D 89438457 000 D 89638457 000 D 89738457 000 D 89838457 000 D 90038457 000 D 90738457 000 D 90838457 000 D 90938457 000 D 91038457 000 D 91138457 000 D 91238457 000 D 91338457 000 D 91438457 000 D 91538457 000 D 91638457 000 D 91738457 000 D 91838457 000 D 91938457 000 D 98838457 000 D 98938457 000 D 100038457 000 D 101238457 000 D 101338457 000 D 101538457 000 D 101638457 000 D 106138457 000 D 106738457 000 D 106838457 000 D 106938457 000 D 107038457 000 D 107138457 000 D 109638457 000 D 109738457 000 D 110238457 000 D 110338457 000 D 111338457 000 D 121238457 000 D 121338457 000 D 122638457 000 D 122738457 000 D 1228
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
38457 000 D 910 (384570000D0910)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
910
Surface cadastrale (contenance)
7 772 m²
Surface calculée
7 820 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

61 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

39 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Prescriptions du PLU

Hauteur
39 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur en assainissement collectif actuel et futur – 39 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur ou l'infiltration est possible – 39 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) – 39 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,4 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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