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Parcelle 38457 000 A 1180

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section A

Contenance
4 584 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
38457 000 A 40238457 000 A 40338457 000 A 40638457 000 A 40838457 000 A 41038457 000 A 43538457 000 A 43938457 000 A 44238457 000 A 44438457 000 A 44538457 000 A 44638457 000 A 45038457 000 A 45138457 000 A 45238457 000 A 45338457 000 A 45438457 000 A 45738457 000 A 45838457 000 A 63638457 000 A 63738457 000 A 63838457 000 A 63938457 000 A 64038457 000 A 64138457 000 A 64238457 000 A 64338457 000 A 64438457 000 A 64538457 000 A 69638457 000 A 72638457 000 A 76138457 000 A 76238457 000 A 79138457 000 A 79238457 000 A 79338457 000 A 79438457 000 A 79538457 000 A 79638457 000 A 79738457 000 A 79838457 000 A 79938457 000 A 80038457 000 A 81838457 000 A 81938457 000 A 82138457 000 A 82238457 000 A 83238457 000 A 83338457 000 A 93538457 000 A 93638457 000 A 103838457 000 A 103938457 000 A 104138457 000 A 104238457 000 A 104338457 000 A 104738457 000 A 105038457 000 A 105138457 000 A 105238457 000 A 105338457 000 A 105438457 000 A 106138457 000 A 106238457 000 A 106338457 000 A 106438457 000 A 106538457 000 A 110838457 000 A 111738457 000 A 115038457 000 A 115138457 000 A 115238457 000 A 115338457 000 A 117938457 000 A 118038457 000 A 118238457 000 A 119638457 000 A 119738457 000 A 1198
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

64 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

36 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 82 % de la parcelle
Hauteur
36 % de la parcelle
Autre prescription
Secteur en assainissement collectif actuel et futur – 36 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 18 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) – 36 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,2 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
38457 000 A 1180 (384570000A1180)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1180
Surface cadastrale (contenance)
4 584 m²
Surface calculée
4 578 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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