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Parcelle 38420 000 B 207

Parcelle cadastrale de 6 405 m² (contenance cadastrale), à Saint-Martin-de-Vaulserre. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
6 405 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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38420 000 B 19638420 000 B 19738420 000 B 19838420 000 B 19938420 000 B 20038420 000 B 20138420 000 B 20238420 000 B 20338420 000 B 20438420 000 B 20538420 000 B 20638420 000 B 20738420 000 B 20838420 000 B 20938420 000 B 21038420 000 B 21138420 000 B 21238420 000 B 21338420 000 B 21438420 000 B 21538420 000 B 21638420 000 B 21738420 000 B 21838420 000 B 21938420 000 B 23238420 000 B 23338420 000 B 23438420 000 B 23538420 000 B 23638420 000 B 23738420 000 B 23838420 000 B 23938420 000 B 24038420 000 B 24138420 000 B 24238420 000 B 24338420 000 B 24738420 000 B 24838420 000 B 24938420 000 B 29638420 000 B 29738420 000 B 29838420 000 B 29938420 000 B 35738420 000 B 36638420 000 B 36738420 000 B 36838420 000 B 36938420 000 B 37238420 000 B 37338420 000 B 37438420 000 B 37538420 000 B 37638420 000 B 37738420 000 B 37838420 000 B 38038420 000 B 38138420 000 B 38538420 000 B 38638420 000 B 38738420 000 B 38838420 000 B 38938420 000 B 39038420 000 B 39138420 000 B 39238420 000 B 39838420 000 B 39938420 000 B 40038420 000 B 40138420 000 B 40238420 000 B 40338420 000 B 40438420 000 B 40538420 000 B 40638420 000 B 40738420 000 B 40838420 000 B 40938420 000 B 621
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068567_PLUi_20240523_B

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Martin-de-Vaulserre

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible ou moyen glissement de terrain - constru… – 26 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38420 000 B 207 (384200000B0207)
Commune
Saint-Martin-de-Vaulserre (38420)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
207
Surface cadastrale (contenance)
6 405 m²
Surface calculée
6 565 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068567_PLUi_20240523_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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