Parcelle 38239 000 BL 723

Moirans (38239), section BL

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 38239 000 BL 723 (38239000BL0723)
Commune: Moirans (38239)
Préfixe: 000
Section: BL
Numéro: 723
Surface cadastrale (contenance): 1 450 m²
Surface calculée: 1 448 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

56 % de la parcelle

UCa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

44 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol: Zone archeologique de saisine sur les demandes d'urbanisme – 100 % de la parcelle
Espace boisé classé: 35 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Réglementation des boisements: Perimetre de boisement reglemente – 100 % de la parcelle
Autre information: Enjeux risques Bi1 – 74 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Perimetre de DPU – 44 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (71 % de la parcelle), faible (29 %)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Morge – 53 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (55 %)
Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
Zone urbaine (U) (19 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone Nh (0 %)
Zone Ah (0 %)

Parcelles voisines

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