Parcelle 38239 000 AV 382
Moirans (38239), section AV
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 38239 000 AV 382 (38239000AV0382)
- Commune
- Moirans (38239)
- Préfixe
- 000
- Section
- AV
- Numéro
- 382
- Surface cadastrale (contenance)
- 8 245 m²
- Surface calculée
- 8 274 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UE – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
98 % de la parcelle
Prescriptions du PLU
- Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
- Zone archeologique de saisine sur les demandes d'urbanisme – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Perimetre autour des canalisations – 2 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Autre information
- Perimetre de 500 metres autour de la gare – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Perimetre de DPU – 98 % de la parcelle
- Autre information
- Enjeux risques Bi1 – 23 % de la parcelle
- Autre information
- Enjeux risques Bi2 – 22 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Passage pour l'entretien des cours d'eau
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Morge – 21 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Isère aval – 15 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (3823920220429)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (55 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone Nh (0 %)
- Zone Ah (0 %)
Parcelles voisines
- 38239 000 AV 4
- 38239 000 AV 33
- 38239 000 AV 78
- 38239 000 AV 240
- 38239 000 AV 298
- 38239 000 AV 300
- 38239 000 AV 301
- 38239 000 AV 306
- 38239 000 AV 380
- 38239 000 AV 381
- 38239 000 AV 383
- 38239 000 AV 385
- 38239 000 AV 393
- 38239 000 AV 395
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