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106 Rue du Fayet, 38460 Chozeau

Parcelle de 2 246 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 2000 ou après. Zones du PLU : UAb et An.

Contenance
2 246 m²
Zone du PLU
UAbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

38109 000 B 14338109 000 B 19138109 000 B 19238109 000 B 19438109 000 B 27838109 000 B 27938109 000 B 28138109 000 B 28838109 000 B 28938109 000 B 29038109 000 B 29138109 000 B 29738109 000 B 30238109 000 B 30438109 000 B 30638109 000 B 39038109 000 B 41338109 000 B 42238109 000 B 42338109 000 B 44838109 000 B 44938109 000 B 46338109 000 B 46438109 000 B 57738109 000 B 59338109 000 B 60238109 000 B 60338109 000 B 60438109 000 B 60538109 000 B 62638109 000 B 62838109 000 B 62938109 000 B 67338109 000 B 67538109 000 B 67938109 000 B 72738109 000 B 73038109 000 B 81838109 000 B 86038109 000 B 86738109 000 B 86838109 000 B 86938109 000 B 87038109 000 B 87138109 000 B 87238109 000 B 94738109 000 B 94838109 000 B 94938109 000 B 95038109 000 B 95138109 000 B 95238109 000 B 95338109 000 B 95438109 000 B 95738109 000 B 95838109 000 B 95938109 000 B 96038109 000 B 96138109 000 B 96238109 000 B 96538109 000 B 96638109 000 B 96738109 000 B 968
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UAb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

62 % de la parcelle
Document : 38109_PLU_20200312

An – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

38 % de la parcelle
Document : 38109_PLU_20200312

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Chozeau

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
Secteur d'interdiction de construire dan l'attente d'une mise en conformité des équipements publics d'assainissement – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif – 99 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
38109 000 B 965 (381090000B0965)
Commune
Chozeau (38109)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
965
Surface cadastrale (contenance)
2 246 m²
Surface calculée
2 258 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38109_PLU_20200312)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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