Parcelle 38092 000 B 409

Châtelus (38092), section B

Contenance: 2,4 ha
Zone du PLU: NSZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

NS – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070431_PLUI_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Châtelus

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Zone d'interdiction – 100 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général): Communes concernées par une carte au titre du R.111-3 – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Espaces naturels – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 100 % de la parcelle
Site inscrit ou classé: GORGES DE LA BOURNE (1) – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (56 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – R111-3 - Chatelus – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 38092 000 B 409 (380920000B0409)
Commune: Châtelus (38092)
Préfixe: 000
Section: B
Numéro: 409
Surface cadastrale (contenance): 2,4 ha
Surface calculée: 2,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070431_PLUI_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (78 %)
Zone agricole (A) (21 %)
Zone urbaine (U) (1 %)