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Parcelle 36230 000 ZA 74

Parcelle cadastrale de 1 020 m² (contenance cadastrale), à Vatan. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 020 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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36230 000 ZA 4536230 000 ZA 5636230 000 ZA 5736230 000 ZA 5836230 000 ZA 5936230 000 ZA 6036230 000 ZA 6136230 000 ZA 6236230 000 ZA 6336230 000 ZA 6436230 000 ZA 6536230 000 ZA 6636230 000 ZA 6736230 000 ZA 6836230 000 ZA 6936230 000 ZA 7036230 000 ZA 7136230 000 ZA 7236230 000 ZA 7336230 000 ZA 7436230 000 ZA 7636230 000 ZA 7736230 000 ZA 7836230 000 ZA 8036230 000 ZA 8136230 000 ZA 8236230 000 ZA 8536230 000 ZA 10236230 000 ZA 10636230 000 ZA 10736230 000 ZA 10936230 000 ZA 11036230 000 ZA 11136230 000 ZA 11236230 000 ZA 11336230 000 ZA 11436230 000 ZA 11536230 000 ZA 11636230 000 ZA 11736230 000 ZA 15436230 000 ZA 15536230 000 ZA 18536230 000 ZA 18636230 000 ZA 18736230 000 ZA 18836230 000 ZA 18936230 000 ZA 21036230 000 ZA 22536230 000 ZA 22636230 000 ZA 28536230 000 ZA 30336230 000 ZA 30436230 000 ZA 37536230 000 ZA 38136230 000 ZA 39636230 000 ZA 42236230 000 ZA 427
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068880_PLUi_20240222_B

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Vatan

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
36230 000 ZA 74 (36230000ZA0074)
Commune
Vatan (36230)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
74
Surface cadastrale (contenance)
1 020 m²
Surface calculée
1 136 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068880_PLUi_20240222_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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