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40 Avenue Etienne et Mathilde Pinault, 35740 Pacé

Parcelle 35210 000 BB 3 · section BB

Contenance
116 m²
Zone du PLU
UA1hZone urbaine (U)
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Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

35210 000 BB 135210 000 BB 235210 000 BB 335210 000 BB 435210 000 BB 535210 000 BB 635210 000 BB 735210 000 BB 22735210 000 BB 25035210 000 BB 25135210 000 BB 27235210 000 BB 27335210 000 BB 27435210 000 BB 275
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA1h – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243500139_PLUI_20251218

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Pacé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou éco… – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP patrimoniales, architecturales et écologiques – 100 % de la parcelle
Règles propres au rez-de-chaussée
Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle – 100 % de la parcelle
Hauteur
100 % de la parcelle
Coefficient de biotope
Coefficient de biotope par surface – 100 % de la parcelle
Stationnement
100 % de la parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols – 100 % de la parcelle
Autre prescription
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Autre information
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. – 100 % de la parcelle
Droit de préemption commercial
Droit de préemption commercial. [Attention : information facultative non exigée par la loi] – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
PDA - Vieux Pont sur La Flume – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
35210 000 BB 3 (35210000BB0003)
Commune
Pacé (35210)
Préfixe
000
Section
BB
Numéro
3
Surface cadastrale (contenance)
116 m²
Surface calculée
116 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35210 000 BB 2 – 40 Avenue Etienne et Mathilde Pinault, 35740 PacéParcelle suivante : 35210 000 BB 4 – 1 Rue du Docteur Léon, 35740 Pacé