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Cadastre de Pacé

Ille-et-Vilaine (35)

Parcelles
9 798
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
3 287,9 ha
Code commune (INSEE)
35210

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Patrimoine bâti ou paysager à protéger, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Hauteur, Coefficient de biotope, Limitation de l’imperméabilisation des sols et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
4 532 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
3 853 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 810 parcelles
Espace boisé classé
932 parcelles
Espace remarquable du littoral
853 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
419 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
226 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
123 parcelles
Emplacement réservé
86 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 064 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 674 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
425 parcelles
Site archéologique
308 parcelles
Droit de préemption commercial
99 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
39 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
377 parcelles
Monument historique et ses abords
320 parcelles

Adresses

3 970 adresses sur 398 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 970 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
95 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
418 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)