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Parcelle 35017 000 B 682

Parcelle cadastrale de 2,4 ha (contenance cadastrale), à La Baussaine. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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35017 000 B 33635017 000 B 33735017 000 B 33835017 000 B 33935017 000 B 34035017 000 B 34135017 000 B 34235017 000 B 34335017 000 B 34435017 000 B 34535017 000 B 34635017 000 B 34735017 000 B 34835017 000 B 34935017 000 B 35235017 000 B 35335017 000 B 35435017 000 B 35635017 000 B 35735017 000 B 35835017 000 B 35935017 000 B 36035017 000 B 36135017 000 B 64235017 000 B 64335017 000 B 64435017 000 B 65035017 000 B 65135017 000 B 65435017 000 B 65535017 000 B 65735017 000 B 65835017 000 B 65935017 000 B 66035017 000 B 66135017 000 B 66235017 000 B 66735017 000 B 67035017 000 B 67135017 000 B 67235017 000 B 67335017 000 B 67435017 000 B 67535017 000 B 67635017 000 B 67735017 000 B 67835017 000 B 67935017 000 B 68035017 000 B 68135017 000 B 68235017 000 B 68335017 000 B 68435017 000 B 68535017 000 B 68635017 000 B 68735017 000 B 68835017 000 B 79435017 000 B 86835017 000 B 88335017 000 B 90835017 000 B 90935017 000 B 98635017 000 B 98735017 000 B 98935017 000 B 99035017 000 B 99135017 000 B 99635017 000 B 100935017 000 B 101035017 000 B 101135017 000 B 101235017 000 B 106435017 000 B 106635017 000 B 106735017 000 B 106835017 000 B 106935017 000 B 107035017 000 B 107135017 000 B 107235017 000 B 107535017 000 B 127435017 000 B 127535017 000 B 128135017 000 B 133935017 000 B 134035017 000 B 134135017 000 B 135235017 000 B 135335017 000 B 135435017 000 B 135535017 000 B 135635017 000 B 135735017 000 B 1358
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de La Baussaine

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide au titre du L151-23 – 99 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (60 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
35017 000 B 682 (350170000B0682)
Commune
La Baussaine (35017)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
682
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500733_PLUi_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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