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39 Rue de la Fontaine, 35680 Bais

Parcelle 35014 000 AB 1075 · section AB

Contenance
1 727 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

35014 000 AB 2335014 000 AB 2435014 000 AB 2735014 000 AB 5035014 000 AB 6035014 000 AB 6135014 000 AB 6235014 000 AB 6335014 000 AB 6935014 000 AB 9035014 000 AB 37435014 000 AB 37535014 000 AB 37635014 000 AB 37735014 000 AB 37835014 000 AB 37935014 000 AB 38035014 000 AB 38135014 000 AB 38235014 000 AB 38435014 000 AB 38535014 000 AB 39035014 000 AB 40535014 000 AB 40635014 000 AB 40935014 000 AB 45035014 000 AB 46435014 000 AB 54435014 000 AB 58835014 000 AB 59035014 000 AB 62135014 000 AB 62235014 000 AB 65835014 000 AB 66335014 000 AB 67235014 000 AB 67335014 000 AB 67435014 000 AB 67635014 000 AB 69435014 000 AB 70335014 000 AB 70535014 000 AB 71535014 000 AB 72135014 000 AB 72235014 000 AB 72335014 000 AB 72435014 000 AB 72735014 000 AB 72835014 000 AB 75435014 000 AB 75835014 000 AB 75935014 000 AB 76735014 000 AB 76835014 000 AB 77135014 000 AB 77235014 000 AB 77335014 000 AB 77635014 000 AB 84735014 000 AB 84935014 000 AB 85035014 000 AB 88135014 000 AB 88335014 000 AB 88435014 000 AB 88535014 000 AB 88635014 000 AB 95235014 000 AB 96135014 000 AB 96235014 000 AB 96335014 000 AB 96435014 000 AB 99535014 000 AB 99635014 000 AB 99735014 000 AB 99835014 000 AB 100535014 000 AB 100735014 000 AB 100835014 000 AB 101635014 000 AB 101735014 000 AB 102835014 000 AB 102935014 000 AB 103035014 000 AB 107535014 000 AB 108235014 000 AB 108335014 000 AB 111335014 000 AB 111435014 000 AB 111535014 000 AB 116135014 000 AB 120235014 000 AB 122235014 000 AB 122335014 000 AB 122635014 000 AB 122735014 000 AB 122835014 000 AB 124335014 000 AB 124435014 000 AB 130735014 000 AB 130835014 000 AB 130935014 000 AB 131035014 000 AB 131135014 000 AB 131235014 000 AB 131335014 000 AB 131435014 000 AB 131535014 000 AB 131635014 000 AB 131735014 000 AB 131835014 000 AB 131935014 000 AB 132035014 000 AB 132135014 000 AB 132235014 000 AB 132335014 000 AB 132435014 000 AB 133335014 000 AB 133435014 000 AB 133535014 000 AB 137535014 000 AB 137635014 000 AB 137735014 000 AB 137835014 000 AB 137935014 000 AB 138935014 000 AB 140335014 000 AB 140435014 000 AB 140535014 000 AB 1406
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bais

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
6,2 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 1075 (35014000AB1075)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
1075
Surface cadastrale (contenance)
1 727 m²
Surface calculée
1 720 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Parcelles voisines

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