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Parcelle 35014 000 AB 963

Bais (35014), section AB

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

35014 000 AB 36035014 000 AB 37335014 000 AB 37435014 000 AB 37535014 000 AB 37635014 000 AB 37735014 000 AB 37835014 000 AB 37935014 000 AB 38035014 000 AB 38135014 000 AB 38235014 000 AB 38435014 000 AB 38535014 000 AB 45035014 000 AB 53635014 000 AB 58835014 000 AB 65835014 000 AB 66335014 000 AB 66435014 000 AB 70335014 000 AB 70535014 000 AB 96135014 000 AB 96235014 000 AB 96335014 000 AB 96435014 000 AB 107535014 000 AB 111935014 000 AB 122235014 000 AB 122735014 000 AB 130935014 000 AB 131035014 000 AB 131135014 000 AB 131335014 000 AB 131635014 000 AB 131735014 000 AB 131835014 000 AB 131935014 000 AB 132035014 000 AB 1324
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 963 (35014000AB0963)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
963
Surface cadastrale (contenance)
1 829 m²
Surface calculée
1 873 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Aucun document d'urbanisme publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Parcelles voisines

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