CarteparcelleCarteEnglish

17 Rue de la Fontaine, 35680 Bais

Parcelle 35014 000 AB 536 · section AB

Contenance
3 164 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

35014 000 AB 6035014 000 AB 6135014 000 AB 6235014 000 AB 6335014 000 AB 6935014 000 AB 7035014 000 AB 7435014 000 AB 7635014 000 AB 7735014 000 AB 7835014 000 AB 7935014 000 AB 8035014 000 AB 8135014 000 AB 8235014 000 AB 16635014 000 AB 16735014 000 AB 17335014 000 AB 17435014 000 AB 17535014 000 AB 17735014 000 AB 17835014 000 AB 22135014 000 AB 22335014 000 AB 28335014 000 AB 28435014 000 AB 28535014 000 AB 28735014 000 AB 28935014 000 AB 29135014 000 AB 29235014 000 AB 29335014 000 AB 29435014 000 AB 29535014 000 AB 29635014 000 AB 29735014 000 AB 30035014 000 AB 30135014 000 AB 30235014 000 AB 30435014 000 AB 30535014 000 AB 30635014 000 AB 30835014 000 AB 31035014 000 AB 31135014 000 AB 31335014 000 AB 31435014 000 AB 31535014 000 AB 31635014 000 AB 31735014 000 AB 31835014 000 AB 31935014 000 AB 32035014 000 AB 32135014 000 AB 32235014 000 AB 32335014 000 AB 32435014 000 AB 32635014 000 AB 32835014 000 AB 32935014 000 AB 33035014 000 AB 33135014 000 AB 33235014 000 AB 33535014 000 AB 33635014 000 AB 33735014 000 AB 33835014 000 AB 34035014 000 AB 34135014 000 AB 34235014 000 AB 34335014 000 AB 34435014 000 AB 34635014 000 AB 34735014 000 AB 35835014 000 AB 36035014 000 AB 36135014 000 AB 36235014 000 AB 36435014 000 AB 36535014 000 AB 36635014 000 AB 36735014 000 AB 37035014 000 AB 37135014 000 AB 37335014 000 AB 37435014 000 AB 37535014 000 AB 37635014 000 AB 37735014 000 AB 37835014 000 AB 37935014 000 AB 38035014 000 AB 38135014 000 AB 38235014 000 AB 38435014 000 AB 42935014 000 AB 43035014 000 AB 43235014 000 AB 45035014 000 AB 45535014 000 AB 49735014 000 AB 49835014 000 AB 51135014 000 AB 51235014 000 AB 53435014 000 AB 53535014 000 AB 53635014 000 AB 55135014 000 AB 55235014 000 AB 56735014 000 AB 56835014 000 AB 57635014 000 AB 57735014 000 AB 57835014 000 AB 57935014 000 AB 58635014 000 AB 59235014 000 AB 59335014 000 AB 63435014 000 AB 66335014 000 AB 66435014 000 AB 68135014 000 AB 68335014 000 AB 68435014 000 AB 68535014 000 AB 68635014 000 AB 70035014 000 AB 80735014 000 AB 81235014 000 AB 81535014 000 AB 81635014 000 AB 86935014 000 AB 87035014 000 AB 87135014 000 AB 87235014 000 AB 87935014 000 AB 88035014 000 AB 88735014 000 AB 88835014 000 AB 88935014 000 AB 89035014 000 AB 89135014 000 AB 89235014 000 AB 89435014 000 AB 89535014 000 AB 89635014 000 AB 90935014 000 AB 91035014 000 AB 91535014 000 AB 91635014 000 AB 93535014 000 AB 93635014 000 AB 93735014 000 AB 95235014 000 AB 96135014 000 AB 96335014 000 AB 99435014 000 AB 99535014 000 AB 99735014 000 AB 99835014 000 AB 105035014 000 AB 105135014 000 AB 105235014 000 AB 105335014 000 AB 111635014 000 AB 111935014 000 AB 112035014 000 AB 112135014 000 AB 112235014 000 AB 112335014 000 AB 114435014 000 AB 114535014 000 AB 114635014 000 AB 114735014 000 AB 115435014 000 AB 115535014 000 AB 115635014 000 AB 115735014 000 AB 116835014 000 AB 116935014 000 AB 119735014 000 AB 119835014 000 AB 119935014 000 AB 120035014 000 AB 120135014 000 AB 121235014 000 AB 121335014 000 AB 121435014 000 AB 121535014 000 AB 121835014 000 AB 121935014 000 AB 122035014 000 AB 122135014 000 AB 126335014 000 AB 126435014 000 AB 126535014 000 AB 126635014 000 AB 131035014 000 AB 132535014 000 AB 132635014 000 AB 132735014 000 AB 132835014 000 AB 132935014 000 AB 133035014 000 AB 133135014 000 AB 1332
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bais

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Marse – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Portail occidental – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
12,1 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
35014 000 AB 536 (35014000AB0536)
Commune
Bais (35014)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
536
Surface cadastrale (contenance)
3 164 m²
Surface calculée
3 215 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35014 000 AB 535 – 5 Place de la Paix, 35680 BaisParcelle suivante : 35014 000 AB 537 – 15 Rue de la Croix de Bais, 35680 Bais