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Parcelle 31590 000 A 109

Parcelle cadastrale de 5 845 m² (contenance cadastrale), à Binos.

Contenance
5 845 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
31590 000 A 1931590 000 A 7431590 000 A 7531590 000 A 7631590 000 A 7731590 000 A 7831590 000 A 7931590 000 A 8031590 000 A 8531590 000 A 8631590 000 A 8831590 000 A 9831590 000 A 10131590 000 A 10231590 000 A 10331590 000 A 10531590 000 A 10631590 000 A 10731590 000 A 10831590 000 A 10931590 000 A 11131590 000 A 11231590 000 A 11331590 000 A 11431590 000 A 11631590 000 A 11931590 000 A 12031590 000 A 12131590 000 A 12231590 000 A 12331590 000 A 12431590 000 A 12531590 000 A 12731590 000 A 13031590 000 A 15031590 000 A 15131590 000 A 19531590 000 A 19631590 000 A 19831590 000 A 19931590 000 A 20031590 000 A 20131590 000 A 20431590 000 A 20731590 000 A 20831590 000 A 21031590 000 A 21131590 000 A 21231590 000 A 21331590 000 A 34531590 000 A 34631590 000 A 34731590 000 A 34831590 000 A 34931590 000 A 35031590 000 A 35131590 000 A 35231590 000 A 35331590 000 A 35431590 000 A 37731590 000 A 37831590 000 A 43531590 000 A 43631590 000 A 43731590 000 A 43831590 000 A 44031590 000 A 44131590 000 A 44231590 000 A 44431590 000 A 44531590 000 A 44731590 000 A 44831590 000 A 45031590 000 A 45131590 000 A 45431590 000 A 45631590 000 A 45831590 000 A 460
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Binos

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31590 000 A 109 (315900000A0109)
Commune
Binos (31590)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
5 845 m²
Surface calculée
5 762 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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