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280 Route de Bérat, 31370 Rieumes

Parcelle de 1,7 ha (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (résidentiel), construction 1975 – 1999. Zones du PLU : A et UB.

Contenance
1,7 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31454 000 D 30431454 000 D 30531454 000 D 45331454 000 D 45531454 000 D 46131454 000 D 46231454 000 D 48731454 000 D 48831454 000 D 48931454 000 D 49031454 000 D 49631454 000 D 50131454 000 D 51131454 000 D 51231454 000 D 51331454 000 D 51431454 000 D 51531454 000 D 51631454 000 D 51731454 000 D 56031454 000 D 57131454 000 D 57231454 000 D 59331454 000 D 59431454 000 D 59731454 000 D 61931454 000 D 62031454 000 D 64231454 000 D 64331454 000 D 71531454 000 D 72331454 000 D 73131454 000 D 73631454 000 D 73831454 000 D 75031454 000 D 75331454 000 D 75631454 000 D 76331454 000 D 76431454 000 D 76531454 000 D 76631454 000 D 76731454 000 D 76831454 000 D 82931454 000 D 83031454 000 D 84531454 000 D 86431454 000 D 86531454 000 D 86631454 000 D 86731454 000 D 89031454 000 D 90431454 000 D 90531454 000 D 90631454 000 D 91031454 000 D 91131454 000 D 93431454 000 D 93531454 000 D 93831454 000 D 94031454 000 D 94131454 000 D 94831454 000 D 95031454 000 D 96531454 000 D 97631454 000 D 97731454 000 D 98531454 000 D 98631454 000 D 98931454 000 D 99131454 000 D 99231454 000 D 103231454 000 D 104331454 000 D 104431454 000 D 104531454 000 D 104631454 000 D 104731454 000 D 105431454 000 D 106731454 000 D 106831454 000 D 106931454 000 D 107031454 000 D 107131454 000 D 111531454 000 D 111631454 000 D 113531454 000 D 113631454 000 D 1148
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

83 % de la parcelle
Document : 31454_PLU_20210928

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

17 % de la parcelle
Document : 31454_PLU_20210928

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Rieumes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Rieumes – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31454 000 D 514 (314540000D0514)
Commune
Rieumes (31454)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
514
Surface cadastrale (contenance)
1,7 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31454_PLU_20210928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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