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20 Chemin du Pin, 31320 Rebigue

Parcelle de 3 412 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel), construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UBa) au PLU.

Contenance
3 412 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31448 000 B 5531448 000 B 16531448 000 B 16631448 000 B 16731448 000 B 16831448 000 B 16931448 000 B 17131448 000 B 17231448 000 B 17331448 000 B 17431448 000 B 17531448 000 B 17631448 000 B 17731448 000 B 17831448 000 B 17931448 000 B 18031448 000 B 18131448 000 B 18231448 000 B 18531448 000 B 19131448 000 B 19831448 000 B 19931448 000 B 23631448 000 B 23731448 000 B 24331448 000 B 24431448 000 B 26031448 000 B 31031448 000 B 34631448 000 B 35331448 000 B 35431448 000 B 35531448 000 B 35831448 000 B 35931448 000 B 36031448 000 B 36131448 000 B 36231448 000 B 37331448 000 B 37431448 000 B 41131448 000 B 41231448 000 B 41331448 000 B 41431448 000 B 41531448 000 B 41631448 000 B 417
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31448_PLU_20160928

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Rebigue

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Rebigue – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31448 000 B 243 (314480000B0243)
Commune
Rebigue (31448)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
243
Surface cadastrale (contenance)
3 412 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
3 386 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31448_PLU_20160928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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