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Parcelle 31406 000 D 369

Parcelle cadastrale de 2,4 ha (contenance cadastrale), à Palaminy. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31406 000 D 131406 000 D 29531406 000 D 30831406 000 D 30931406 000 D 31031406 000 D 31131406 000 D 31231406 000 D 31331406 000 D 31431406 000 D 31531406 000 D 31631406 000 D 32331406 000 D 32431406 000 D 32631406 000 D 32731406 000 D 33731406 000 D 35531406 000 D 35631406 000 D 35731406 000 D 35831406 000 D 35931406 000 D 36031406 000 D 36131406 000 D 36231406 000 D 36331406 000 D 36431406 000 D 36531406 000 D 36631406 000 D 36731406 000 D 36831406 000 D 36931406 000 D 37031406 000 D 37131406 000 D 37231406 000 D 37331406 000 D 37431406 000 D 37531406 000 D 37631406 000 D 37731406 000 D 37831406 000 D 37931406 000 D 38031406 000 D 38131406 000 D 38231406 000 D 38331406 000 D 38431406 000 D 38531406 000 D 38631406 000 D 38731406 000 D 38831406 000 D 38931406 000 D 39031406 000 D 39131406 000 D 39231406 000 D 39331406 000 D 39431406 000 D 39531406 000 D 39631406 000 D 39731406 000 D 39831406 000 D 39931406 000 D 40031406 000 D 40131406 000 D 40231406 000 D 40331406 000 D 40431406 000 D 41031406 000 D 41131406 000 D 41231406 000 D 41331406 000 D 41431406 000 D 41531406 000 D 41631406 000 D 41731406 000 D 41831406 000 D 41931406 000 D 42031406 000 D 42131406 000 D 42231406 000 D 42331406 000 D 42431406 000 D 42531406 000 D 42631406 000 D 43731406 000 D 43831406 000 D 43931406 000 D 44031406 000 D 44131406 000 D 44231406 000 D 44331406 000 D 44431406 000 D 44531406 000 D 44631406 000 D 44731406 000 D 44831406 000 D 44931406 000 D 45031406 000 D 45131406 000 D 45231406 000 D 45331406 000 D 45431406 000 D 45531406 000 D 45631406 000 D 45731406 000 D 45831406 000 D 47131406 000 D 47231406 000 D 47531406 000 D 47731406 000 D 47831406 000 D 47931406 000 D 48031406 000 D 48131406 000 D 48231406 000 D 48331406 000 D 50031406 000 D 55731406 000 D 62031406 000 D 62131406 000 D 62231406 000 D 62331406 000 D 62431406 000 D 625
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31406_PLU_20250221

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Palaminy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (95 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Palaminy – 67 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31406 000 D 369 (314060000D0369)
Commune
Palaminy (31406)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
369
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31406_PLU_20250221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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