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Parcelle 31380 000 B 479

Parcelle cadastrale de 5,8 ha (contenance cadastrale), à Montgeard. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
5,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31380 000 B 11531380 000 B 15631380 000 B 15731380 000 B 36431380 000 B 36531380 000 B 36631380 000 B 36731380 000 B 36831380 000 B 37031380 000 B 37331380 000 B 37431380 000 B 37531380 000 B 37831380 000 B 38131380 000 B 38231380 000 B 38331380 000 B 38431380 000 B 38531380 000 B 38731380 000 B 38831380 000 B 38931380 000 B 39331380 000 B 39431380 000 B 39631380 000 B 40031380 000 B 40131380 000 B 40231380 000 B 40331380 000 B 40431380 000 B 40531380 000 B 40631380 000 B 46031380 000 B 46131380 000 B 47231380 000 B 47331380 000 B 47431380 000 B 47531380 000 B 47631380 000 B 47731380 000 B 47831380 000 B 47931380 000 B 48631380 000 B 48731380 000 B 48831380 000 B 49031380 000 B 49131380 000 B 53631380 000 B 53831380 000 B 54331380 000 B 54431380 000 B 54531380 000 B 54631380 000 B 54731380 000 B 54831380 000 B 54931380 000 B 55031380 000 B 55131380 000 B 55231380 000 B 553
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Montgeard

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31380 000 B 479 (313800000B0479)
Commune
Montgeard (31380)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
479
Surface cadastrale (contenance)
5,8 ha
Surface calculée
5,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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